VI/ Acquisition de terrains

François VEYREINC précise que cette acquisition intervient dans le cadre de l’accord intervenu avec la SAFER. Elle permettra, avec une superficie de 10ha 12a 37ca pour un investissement de 110 000 €, de maîtriser une part significative des terrains nécessaires au futur village. De plus il informe que le partenaire privé, le Groupe FAURE, s’est porté comme prévu acquéreur de 54ha de terrains pour un montant total de 226 000 €.
Pour Roger ETIENNE l’engagement d’informer de façon plus précise les conseillers communautaires sur le projet n’a pas été tenu. Le projet du CENT est comme l’Arlésienne : on en entend beaucoup parler mais on ne voit toujours rien de concret venir. De plus il pense que les parcelles sont destinées à recevoir un village et non pas des entreprises. Si le projet se transforme en village de vacances, il faut le dire. Pour conclure, au vu du retard pris sur le calendrier initial, il souhaite que la Communauté de Communes interrompe le processus et revienne à la réunion promise au départ. Pour toutes ces raisons, son vote sera contre l’acquisition de ces nouveaux terrains.
François VEYREINC indique à Monsieur ETIENNE que de nombreuses informations ont été apportées notamment au niveau du dossier de candidature au PER. Il confirme également que la partie du CENT figurant dans ce dossier n’est pas le village lui-même mais bien le pôle d’accueil des entreprises. Si le projet a en effet pris un peu de retard il ne faut pas en regard de son importance s’en inquiéter. Néanmoins le dossier aujourd’hui a bien avancé et le moment semble venu de créer le comité de pilotage qui avait été proposé lors du Conseil Communautaire du 16 février 2005.
Pour Gilbert FREUCHET l’idée du village high-tech et la maîtrise du foncier sont intéressantes. Néanmoins il ne comprend pas pourquoi il n’obtient pas plus d’informations et de renseignements sur les entreprises susceptibles de venir s’installer à St Julien en St Alban. Il donne également en exemple le village de Courçon dans les Deux-Sèvres qui avait à l’origine le même projet que le CENT et qui s’est transformé en village médiéval touristique sans aucune entreprise.
François VEYREINC confirme que l’engagement sur le foncier servira bien aux 3 volets du projet annoncés dans une totale transparence et sans aucune ambiguïté : nouvelles technologies, tourisme et santé-remise en forme.
Christian VERCASSON déclare que l’on ne peut pas reprocher aujourd’hui à la Communauté de Communes d’aller trop lentement alors que l’on lui reprochait hier d’aller trop vite. Nous avons voulu verrouiller le dossier juridiquement pour n’avoir aucune mauvaise surprise. L’optique est bien la venue d’entreprises de nouvelles technologies. De plus il assure que l’achat des terrains à l’amiable s’est très bien déroulé. Certains viticulteurs ont même profité de ces achats pour modifier leur fermage.
François VEYREINC confirme que Jean-Luc FAURE s’engage à conserver les vignes en les laissant en affermage aux viticulteurs actuels et qu’il ne cherche pas à spéculer sur des terrains qui demeureront non constructibles (landes, forêts et vignes).
Hervé SAULIGNAC revient sur les réserves qu’il a déjà eu l’occasion de faire connaître antérieurement. Le fait que le projet soit bordé juridiquement n’est pas une garantie sur le bienfondé du projet et sur la venue des entreprises privées. Les concitoyens demandent des explications sur le dossier. Ne connaissant pas les tenants et les aboutissants du projet il ne peut pas les éclairer. Il ne veut pas dilapider l’argent des contribuables dans un dossier dont il ne connaît pas la finalité. Il a demandé un débat de fond qui n’a toujours pas eu lieu et a l’impression que par le vote de ce soir on veut lui forcer la main. Pour minimiser les risques dans ce genre de projet, des études et des expertises sont indispensables. Celles-ci n’existant pas les élus n’ont pas tous les éléments entre les mains pour prendre une décision ce soir. De plus il indique que 90 % des emplois TIC de la Région se trouvent à Lyon et Grenoble ; les TIC à la campagne restent un mythe. Pour Hervé SAULIGNAC le projet est plus accès sur l’immobilier que sur les TIC.
Pour toutes ces raisons, il informe les conseillers de son abstention au vote.
Issam WARD se réjouit du débat de fond qui s’instaure enfin. Il se demande pourquoi les parcelles ZB 34, 35 et 38 figurant sur la délibération du 12 juillet dernier ne se retrouvent pas dans l’acquisition de terrains proposée aujourd’hui. De plus il s’étonne du fait que le projet CENT n’apparaisse pas dans le CDRA.
Vincent LE BRAS indique à Monsieur WARD que les parcelles proposées à l’acquisition ce soir sont exclusivement celles maîtrisées par la SAFER. Les parcelles ZB 34, 35 et 38 appartiennent à Monsieur
Jean-Claude VICH qui nous les cèdera directement dans les conditions annoncées le 12 juillet, et ce sans l’intervention de la SAFER sauf si nous le souhaitons. Il précise également que le mandat de la SAFER pour la vente de ces terrains expire le 31/12/2006 et qu’il était donc impératif que la Communauté de Communes délibère avant cette échéance.
Yves CHASTAN approuve l’utilité de la maîtrise foncière. Il précise, pour faire suite aux interventions qui précèdent qu’il veillera comme tous les membres du Bureau, à ce qu’aucun m² de terrain ne soit cédé sans garanties sur l’aboutissement du projet. La cession du foncier ne se fera que si les engagements sont clairement définis et écrits.
François VEYREINC confirme que le prochain rendez-vous sera la validation du cahier des charges contenant les engagements de la Communauté de Communes et des partenaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 3 abstentions (Hervé SAULIGNAC, Gilbert FREUCHET et Bernard VIALLE) et 2 voix contre (Roger ETIENNE et Issam WARD) :
- décide l’acquisition des parcelles,
- mandate le Président pour signer les actes nécessaires à cette acquisition.