Dans le prolongement de la visite du site pressenti pour l’implantation du CENT, François VEYREINC fait le point sur l’avancement du dossier.
La report de l’examen de notre candidature dans le cadre du dispositif « Pôles d’Excellence Rurale » est décevant mais il faut continuer à avancer car le projet répond parfaitement au cahier des charges de l’appel à projets : partenariat public/privé, développement durable, créations d’emplois, innovation, ancrage sur un territoire rural avec un site de qualité dans un environnement protégé.
Pour l’heure, la Communauté attend un courrier officiel de la DIACT. Il semble, d’après les premiers renseignements obtenus, que des pièces complémentaires soient sollicitées. Une deuxième vague d’appel à projets à échéance du 30 septembre étant prévue, un dossier plus complet pourrait être déposé avec le soutien possible du Conseil Général de l’Ardèche.
L’objectif de la Communauté de Communes demeure toujours de permettre la concrétisation d’un dossier qui pourrait s’avérer décisif pour le développement économique de notre territoire.
Après cette introduction le Président donne la parole à Edouard LEVEUGLE qui commente la présentation visuelle ainsi que les dossiers préparés à l’attention de l’ensemble des conseillers communautaires.
I/ Acquisition de terrains
Edouard LEVEUGLE présente la délibération sur l’acquisition des premiers terrains destinés à accueillir le CENT.
Après de nombreux échanges et réunions de travail avec les représentants de la SAFER Rhône-Alpes il est proposé que la Communauté de Communes se porte acquéreur des parcelles cadastrées :

- ZB 67 PATAFFY 2ha 16a 60ca

- ZB 56 VERZA 1ha 08a 50ca

- ZB 34

- ZB 35 LE PREYNA 1ha 97a 20ca

- ZB 38

constituant une surface globale de 5ha 22a 30ca payable au plus tard au 31/12/2006.

L’achat de ces parcelles qui représentera une dépense de l’ordre de 50 000 € sera imputé sur les 150 000 €de crédits inscrits au Budget Primitif 2006 à l’article 2111 de notre section d’investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 4 abstentions (Paul CHAUTARD, Bernard VIALLE, Gilbert FREUCHET, Fabrice JACQUET) :

- Décide l’acquisition des parcelles,

- Mandate le Président pour signer les actes nécessaires à cette acquisition.