VIII/ Principes d’aménagement du village Nouvelles Technologies de St Julienen St Alban
Edouard LEVEUGLE indique que la délibération proposée est déterminante car elle officialise la méthode et le cadre de l'aménagement du village.
Après avoir présenter les différents principes d'aménagement envisagés Edouard LEVEUGLE indique que la mise en place d’un Comité consultatif est par ailleurs proposée et que celui-ci sera très prochainement constitué sur la base suivante:
Etat et Collectivités Représentants
Communauté de Communes Privas Rhône et Vallées : Président,
Vice-Président chargé du développement économique, Flaviac,Rompon, St Cierge la Serre
Commune de St Julien en St Alban 3
Préfecture de l’Ardèche et services de l’Etat (DDAF, DDE, …)Région Rhône-Alpes 1
Département de l’Ardèche 1
Organismes, Associations … Représentants
CDRA 1
CCI 1
Chambre d’Agriculture 1
Chambre des Métiers 1
SAFER 1
Syndicat Ouvèze-Payre 1
Office du Tourisme 1
INAO 1
Syndicat des Vignerons 1
Association Privas Rhône et Vallées Entreprendre 1
Association St Ju-lien d’@venir 1
Association Sauvegarde 1
François VEYREINC confirme que cette délibération définit le cadre des actions à venir : elle est donc particulièrement importante comme l’a indiqué Edouard LEVEUGLE. La mise en place du Comité consultatif est également une étape importante. Toute candidature associative pour intégrer ce Comité sera la bienvenue. La Commission Economique continuera, parallèlement aux réunions du Comité, de travailler sur ce dossier comme elle le fait actuellement.
Gilbert FREUCHET souhaite dissiper tout malentendu. Il ne s’oppose pas à la totalité du dossier mais est simplement réticent sur certains points. Le projet semble avancer notamment avec la maîtrise foncière, mais la venue des entreprises reste encore une interrogation. Il ne désire pas bloquer le projet à ce stade mais refusera d’aller plus loin si celui-ci s’avère un projet immobilier et touristique.
Yves CHASTAN confirme qu’il veillera comme tous les membres du Bureau à ce qu’aucun m² de terrain ne soit cédé sans garanties sur l’aboutissement du projet. La cession du foncier ne devra se faire que si les engagements sont clairement définis et écrits.
Fabrice JACQUET remercie le bureau d’avoir répondu à ses attentes en incluant les communes limitrophes de St Julien en St Alban dans le Comité consultatif. Par ailleurs il trouve ennuyeux que les volets tourisme et habitat apparaissent dans les principes d’aménagement.
Hervé SAULIGNAC considère le Comité consultatif comme une avancée, un effort de concertation. Il aurait néanmoins souhaité le voir inscrit dans le corps de la délibération. De plus ce comité peut-il devenir un comité d’avis ou un comité de pilotage ?
François VEYREINC répond tout d’abord à Fabrice JACQUET en lui indiquant qu’il est impossible de nier le volet tourisme qui existe pleinement dans ce dossier.
Il répond ensuite à Hervé SAULIGNAC qu’une consultation sert bien à recevoir des avis. L’objet du comité consultatif sera la concertation et le relais des informations vers l’extérieur. Ce ne sera donc pas un comité de pilotage mais bien un comité consultatif. Enfin il rajoute que ce comité va être très rapidement mis en place avec l’envoi d’une lettre proposant la désignation d’un représentant à tous les organismes pressentis.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré avec 26 voix pour et 2 abstentions (Roger ETIENNE, Fabrice JACQUET) décide :
- D’approuver l'exposé du Président.
- D’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement du secteur susvisé destiné à l’accueil d’entreprises NTIC associé à une politique de développement économique et touristique.
- De se réserver ultérieurement la détermination du mode opératoire de ce projet.
- D’habiliter le Président de la Communauté de Communes dans la perspective de la préparation des opérations de maîtrise d’ouvrage.
- De mandater le Président à l’effet d’accomplir toutes démarches et d’adopter toutes mesures utiles à l’exécution de la présente délibération.

En marge de cette délibération François VEYREINC informe les conseillers qu'un contact téléphonique a été établi avec la mairie de Courçon (Charentes-Maritimes). Le projet entrepris sur cette commune avait bien dès son origine une vocation immobilière.Sur la dernière tranche actuellement en cours, des activités annexes nouvelles sont prévues: centre de congrès, espaces distractions, shopping... Celles-ci n'avaient pas été programmées au lancement du projet. Le village de Courçon n'a jamais eu de vision NTIC. Il n'est en aucun cas comparable à notre projet sur St Julien en St Alban.