Compte rendu du 16 février 2005

III/ Centre Européen de Nouvelles Technologies

Le Président donne la parole à Edouard LEVEUGLE, vice-président chargé du développement économique qui lit la proposition de délibération soumise au vote.
Christian VERCASSON confirme l’intérêt de sa commune pour ce projet notamment en regard des perspectives de créations d’emploi. Il demande des garanties sur ces créations d’emploi afin que ce projet ne soit pas seulement un projet immobilier. Il précise de plus qu’aucun déclassement des vignobles des Côtes du Rhône de St Julien en St Alban n’est prévu.
Jacques BALTOGLU demande si la zone n’est pas encore délimitée ?
Edouard LEVEUGLE lui répond qu’il existe un espace, dans la zone prévue, non planté en vigne mais classé. Ces parcelles ne sont pas exploitables car le sol est en marne.
François VEYREINC réaffirme l’engagement de la Communauté sur ce projet. Il précise que le concepteur initiateur de l’opération doit fournir un document de présentation dans quelques jours qui servira de support à la candidature dans le cadre du dispositif « Pôles de compétitivité ».
Michel GAIGNIER complète par le fait que le responsable du projet est venu au syndicat Ouvèze-Vive. Il a un vrai souci environnemental.
Michel VALLA explique qu’il a lu dans la presse les interrogations et les inquiétudes de l’association nouvellement créée. Il se demande ce que cela cache et si l’association peut contester et contrer le projet.
Christian VERCASSON lui répond qu’il n’a eu connaissance que récemment de la création de cette association qui n’est pas contre le projet. Ces membres veulent seulement être vigilants sur le projet environnemental. Ils sont inquiets mais pas du tout agressifs.
François VEYREINC conclut que le projet a l’objectif de s’intégrer parfaitement dans le paysage, de respecter les vignobles et l’environnement.
Edouard LEVEUGLE informe les membres du Conseil Communautaire de la constitution d’un comité de pilotage et d’un comité consultatif qui auront pour mission de mener à bien le dossier. Ces comités sont composés comme suit :
- COMITÉ DE PILOTAGE -
· Préfecture de l’Ardèche
· Communauté de Communes Privas – Rhône et Vallées
· Commune de St Julien en St Alban
· Monsieur Jean-Claude VICH
· Monsieur Claude GOUTORBE : Ingénieur Conseil JFP Participations
- COMITÉ CONSULTATIF -
· Communauté de Communes Privas – Rhône et Vallées
· Commune de St Julien en St Alban
· Région Rhône-Alpes
· Département de l’Ardèche
· Préfecture de l’Ardèche
· SDEA
· CCI
· Chambre d’Agriculture
· Chambre des Métiers
· SAFER
· Syndicat Ouvèze-Vive
· Syndicat Ouvèze-Payre
· Syndicat des Vignerons
· Association Privas – Rhône et Vallées Entreprendre

Il demande que soit également rajouté un représentant de l’association de St Julien en St Alban.
Arnaud RITTE demande l’intégration dans le comité consultatif des communes limitrophes de St Julien en St Alban.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

- l’engagement de la Communauté de Communes Privas – Rhône et Vallées

dans le projet d’aménagement du « Centre Européen de Nouvelles

Technologies »

- et mandate le Président pour entreprendre, en association avec la

municipalité de St Julien en St Alban, les démarches nécessaires à la

constitution de la ZAC.