4) APPEL A PROJETS « POLES D’EXCELLENCE RURALE »

Le Président donne la parole à Mr LEVEUGLE pour présenter la délibération relative aux Pôles d’Excellence Rurale.
Mr JACQUET demande si une liste des entreprises intéressées par le projet a été établie. Il est répondu qu’à ce stade seules des manifestations d’intérêts peuvent être présentées.
Monsieur LEVEUGLE informe les membres du Conseil Communautaire du lancement de l’appel à projets « pôles d’excellence rurale » qui a pour objectif, après la procédure des pôles de compétitivité, de soutenir des projets innovants, créateurs d’emplois directs et indirects en milieu rural.
Le cahier des charges défini par le gouvernement dans le cadre de ce nouveau dispositif souligne l’importance à accorder au partenariat entre acteurs publics et acteurs privés et privilégie quatre priorités :
- l’excellence pour la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ;
- L’excellence pour la valorisation et la gestion des bio ressources ;
- L’excellence pour l’offre de services et l’accueil de nouvelles populations ;
- L’excellence technologique pour des productions industrielles, artisanales et de services localisés.
Le CENT de Saint Julien en Saint Alban étant susceptible de se rattacher à plusieurs de ces priorités et répondant par ailleurs aux autres critères du cahier des charges (ambition en matière d’emplois, conduite de projet multi partenariale, importance accordée à l’innovation…) il est proposé que la Communauté de Communes, coordinatrice du projet et garante du partenariat public-privé envisagé, dépose un dossier de candidature auprès de Monsieur le Préfet de l’Ardèche. Il est précisé que la date de dépôt des dossiers est fixée au 1er mars 2006 et que la notification de la labellisation aux candidats interviendra, après une instruction à l’échelon départemental, au plus tard en juin prochain. Le financement de l’Etat pour les projets retenus, qui devront représenter un minimum de 300 000 € d’investissement, pourra atteindre 33% du montant éligible dans la limite de 1 000 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MANDATE le Président pour déposer auprès de Monsieur le Préfet de l’Ardèche un dossier de candidature répondant à l’appel à projets « pôles d’excellence rurale ».

III/ Centre Européen de Nouvelles Technologies (CENT) de Saint Julien en Saint Alban

François VEYREINC rappelle que le 16 février 2005 le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité l’engagement de la Communauté de Communes dans le projet d’aménagement du Centre Européen de Nouvelles Technologies.
Notre candidature dans le cadre de l’appel à projets « Pôle de compétitivité » lancé par le gouvernement en novembre 2004 a permis au dossier, même s’il n’a pas été retenu en raison d’une « labélisation » réservée aux seuls pôles économiques déjà existants, d’acquérir une forte notoriété et de retenir l’attention de nombreux acteurs économiques intéressés par l’originalité et la pertinence de la démarche initiée.
Cette reconnaissance, confortée par de nombreux contacts et réunions de travail avec des investisseurs, des juristes, des spécialistes de l’immobilier, des nouvelles technologies et du tourisme, nous permet d’envisager la finalisation d’un cahier des charges qui définira précisément les conditions de réalisation du village sur le site retenu par la Communauté et la commune de Saint Julien en Saint Alban.
L’articulation entre nouvelles technologies et activités touristiques apparaît aujourd’hui comme le moyen de mener à bien l’opération sur le plan financier en permettant notamment aux investisseurs privés qui seront retenus de bénéficier de dispositifs fiscaux applicables en matière d’investissements locatifs et professionnels.
Vincent LE BRAS, le Directeur Général des Services, présente les principaux points de la convention qui pourrait être signée avec la SAFER.
Christian VERCASSON indique que le Conseil Municipal de St Julien en St Alban s’est prononcé sur la révision du POS et sa transformation en PLU et non pas, comme cela a été dit dans la presse, sur l’approbation du projet CENT. Il faut bien sûr saisir l’opportunité tout en la maîtrisant.
Michel VALLA souligne l’importance du rôle de la SAFER, notamment au titre de l’assistance qu’elle peut apporter aux communes.
Yves CHEVALIER attire l’attention sur le statut futur des routes et des dessertes. Il est répondu que tout
cela sera analysé dans les études de faisabilité.
Jean CHOUVIER recommande de ne pas négliger les études sur la capacité des réseaux à recevoir un tel projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- MANDATE le Président pour signer les conventions à intervenir et entreprendre les démarches envisagées dans la présente délibération.