Village Nouvelles Technologies de St Julien en St Alban :
Roger ETIENNE rappelle son scepticisme sur le dossier Village Nouvelles Technologies et attend toujours des précisions. Il exprime également des réserves sur le projet de giratoire à la charge de la Communauté de Communes.
François VEYREINC confirme la volonté de la Communauté de Communes de poursuivre le travail de ce dossier. Le prochain objectif sera de réunir rapidement le Comité Consultatif, bien que tous les organismes et institutions contactés n’aient pas encore répondu. L’obtention du label PER est une reconnaissance de l’Etat qui va certainement permettre d’accélérer le rythme de travail.

XIV/ Modification des statuts communautaires

François VEYREINC donne la parole à Edouard LEVEUGLE. Il précise que cette délibération, très technique et précise, a pour objectif de mettre les statuts communautaires en concordance avec le projet de Village Nouvelles Technologies de St Julien en St Alban.
Christian VERCASSON, après vérification des quartiers concernés, demande à ce que soient rajoutés Champeyrache Nord, Blacher et l’Hermas.
Gilbert FREUCHET s’interroge sur le terme « habitat dédié », dédié oui mais à qui ?
François VEYREINC précise, comme il l’est expressément mentionné dans la délibération, que l’habitat dédié répondra d’une part aux besoins de logement des professionnels et de leur famille et d’autre part aux activités touristiques liées aux particularités du village projeté.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec 25 voix pour et 2 abstentions (Roger ETIENNE, Fabrice JACQUET) décide :
- d’approuver l’exposé du Président,
- d’approuver la modification apportée aux statuts de la Communauté de Communes Privas Rhône et Vallées,
- de mandater le Président à l’effet de notifier aux Maires des communes membres le projet de modification statutaire et leur demander de faire délibérer leurs conseils municipaux sur ce projet,
- de rappeler que les communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération pour se prononcer sur les nouveaux statuts proposés et de rappeler qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable,
- de mandater le Président à l’effet de demander au Préfet de l’Ardèche de prendre un arrêté modifiant les statuts de la Communauté de Communes Privas Rhône et Vallées dès lors qu’une majorité de communes membres, dans les conditions fixées à l’article L5211-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales, se sera prononcée favorablement sur la présente proposition de modification statutaire,
- d’autoriser le Président à effectuer toutes démarches, et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.