Approbation du Protocole général d’accord en vue de la réalisation du Centre Européen de Nouvelles Technologies et autorisation de signature

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 3 voix contre, approuve le projet de protocole général d’accord, autorise le Maire à signer ce protocole général d’accord en vue de la réalisation du Centre Européen de Nouvelles Technologies avec la Communauté de Communes et la Société Immobilière Faure, mandate le Maire à l’effet d’accomplir toutes démarches et d’adopter toutes mesures utiles à l’exécution de la présente délibération.